Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Thomas Girard (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations suivantes :
- Infrastructure réseau et sécurité
- Maintenance informatique
- Conseil en équipements
- Projets multimédia
- Administration systèmes
Article 2 : Devis et commande
2.1 Devis : Tout devis établi par le Prestataire est valable un mois à compter de sa date d’émission. Le devis est gratuit et sans engagement jusqu’à son acceptation par le Client.
2.2 Acceptation : La signature électronique ou manuscrite du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et commande ferme des prestations décrites.
2.3 Modification : Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut donner lieu à un avenant et ajustement tarifaire.
Article 3 : Tarifs
3.1 Tarif horaire : Les prestations sont facturées au tarif horaire indiqué sur le devis.
3.2 Forfaits : Des forfaits peuvent être proposés pour certaines prestations récurrentes ou projets spécifiques.
3.3 Frais de déplacement : Les frais de déplacement au-delà de 30 km du Mans sont facturés en sus et mentionnés sur le devis.
3.4 TVA : Les tarifs s’entendent hors taxes. La TVA applicable est de 20 %.
Article 4 : Modalités de paiement
4.1 Délai de paiement : Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire écrit. Le délai de paiement maximal est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
4.2 Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).
4.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux meilleures pratiques du secteur
- Informer le Client de toute difficulté technique rencontrée
- Assurer la confidentialité des informations confiées par le Client
- Fournir une documentation technique si nécessaire
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
- Permettre l’accès aux locaux et équipements concernés
- Effectuer les sauvegardes de ses données avant toute intervention
- Respecter les délais de paiement
Article 7 : Sauvegarde
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données.
Article 8 : Arrêt en cours de prestation
En cas d’arrêt anticipé de la prestation à la demande du Client, les heures déjà effectuées seront facturées.
Article 9 : Litiges et droit applicable
9.1 Règlement amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
9.2 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Une question sur les CGV ? Contactez-nous pour toute précision : contact@thomasgirard.com