Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Thomas Girard (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations suivantes :

• Infrastructure réseau et sécurité
• Maintenance informatique
• Conseil en équipements
• Projets multimédia
• Domotique et IoT
• Administration systèmes

2.1 Devis : Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis est gratuit et sans engagement jusqu'à son acceptation par le Client.

2.2 Acceptation : La signature électronique ou manuscrite du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et commande ferme des prestations décrites.

2.3 Modification : Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut donner lieu à un avenant et ajustement tarifaire.

3.1 Tarif horaire : Les prestations sont facturées au tarif horaire de 45€ HT/heure, sauf mention contraire sur le devis.

3.2 Forfaits : Des forfaits peuvent être proposés pour certaines prestations récurrentes ou projets spécifiques.

3.3 Frais annexes : Les frais de déplacement au-delà de 30 km du Mans et les éventuels frais d'hébergement seront facturés en sus et mentionnés sur le devis.

3.4 TVA : Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable est de 20%.

4.1 Délai de paiement : Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire écrit. Le délai de paiement maximal est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

4.2 Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

4.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal (3 fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4.4 Acompte : Pour les projets supérieurs à 1 000€, un acompte de 30% peut être demandé avant le début des travaux.

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux meilleures pratiques du secteur
• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
• Informer le Client de toute difficulté technique rencontrée
• Assurer la confidentialité des informations confiées par le Client
• Fournir une documentation technique si nécessaire

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
• Permettre l'accès aux locaux et équipements concernés
• Effectuer les sauvegardes de ses données avant toute intervention
• Respecter les délais de paiement

7.1 Assurance : Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

7.2 Limitation : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usage non conforme par le Client.

7.3 Sauvegarde : Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données.

8.1 Par le Client : Toute annulation moins de 48h avant l'intervention donnera lieu à la facturation de 50% du montant prévu.

8.2 En cours de prestation : En cas d'arrêt anticipé de la prestation à la demande du Client, les heures déjà effectuées seront facturées.

9.1 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

9.2 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.3 Juridiction : En cas de litige persistant, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Le Mans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.